Interprétation de la Norme NF X 46-030
Introduction
Pour commencer, le plomb dans les peintures est interdit depuis 1948 pour les professionnels. Toutefois, il est resté disponible pour l’usage des particuliers. Ainsi lors de travaux, le risque d’inhaler des composés volatils de peinture au plomb est augmenté. Afin de protéger les intervenants sur les chantiers, mais aussi de protéger l’environnement en imposant une gestion stricte des déchets contenant du plomb, un diagnostic plomb avant travaux est obligatoire.
Le diagnostic plomb avant travaux démolition consiste à repérer la présence de revêtements, matériaux ou produits contenant du plomb dans le bâtiment, l’ouvrage, l’équipement, sur l’ensemble des éléments constitutifs du bâti, ainsi que sur les éléments extérieurs susceptibles d’en contenir. La recherche de plomb peut également nécessiter la réalisation de sondages destructifs.
Qui est concerné ?
À cet égard, tous les propriétaires de bien immobilier quelle que soit sa date de construction souhaitant réaliser des travaux, doivent dans ce cas, en informer toutes entreprises intervenant sur le chantier. Tout ceci, afin de protéger les intervenants sur les chantiers. Mais aussi de protéger l’environnement en imposant une gestion stricte des déchets.
Pour conclure, un diagnostic plomb avant travaux est à présent obligatoire.
Notons que jusqu’à très récemment (entre 1993 et 2003), des composés à base de plomb étaient employés. Par conséquent, il est recommandé de réaliser ce repérage plomb avant travaux ou démolition, y compris pour des bâtiments, ouvrages ou équipements récents.
Méthodologie du diagnostic ?
- La mission est toujours précédée par une étude approfondie des documents mis à disposition par le donneur d’ordre. (plans, croquis, historique du bâtiment, programme et périmètre de travaux).
- Le technicien visite l’ensemble du bâtiment afin de définir les Unités de diagnostic (UD) du périmètre des travaux.. Exemple d’UD, plafond, mur, réseau de fluide, conduit, etc..
- Sur chaque UD, il effectue des mesures de concentration en plomb à l’aide d’un analyseur portatif à fluorescence X. Les UD sont classées en fonction de leur concentration en plomb.
- Ce dernier identifie aussi les éléments en plomb métalliques. Par exemple les canalisations, les feuilles d’étanchéité, etc.
- Notre technicien édite son rapport, qui contient :
- par local, la liste et les résultats de l’ensemble des mesures (en mg/cm²) réalisées,
- un plan schématisé du bâtiment avec la visualisation des UD contenant du plomb,
- le classement UD contenant du plomb (supérieures / inférieures au seuil),
- la liste des éléments en plomb métallique identifiés,
- Et enfin des photos des éléments contenant du plomb.
Pour ce type de diagnostic, il n’existe pas encore de valeur seuil de prise en compte du risque plomb. Le technicien ne doit se ne prononce pas sur l’état de dégradation des UD.
Au final, il appartient au maître d’ouvrage et aux entreprises intervenantes de choisir la technique d’intervention la moins polluante. Et notamment de définir les mesures de prévention des risques et d’hygiène adaptées à chaque situation de travail.
Qui peut réaliser un diagnostic plomb avant travaux / démolition ?
Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur :
- Aucune certification n’est nécessaire toutefois nous préconisons la certification « Plomb » afin de garantir la compétence du diagnostiqueur
- Utilisation d’un équipement à fluorescence X
- assuré pour ce type de prestation
Validité ?
Le diagnostic plomb avant travaux démolition n’a pas de durée de validité, il est par conséquent réalisé dans le cadre de travaux prédéfinis.
Avant le démarrage des travaux, et surtout à la demande du maître d’ouvrage, le diagnostic est effectué. Ce dernier permettra d’élaborer un plan de protection pour les ouvriers intervenants sur le chantier. Il sera également remis à toutes les entreprises dont les salariés seront présents sur site. Il vient plus précisément en complément du Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
Points importants !
Afin de délimiter les diagnostics, il est primordial de posséder en amont le programme des travaux (caractéristique et plan projet)
En cas d’absence de réalisation de ce diagnostic, l’Inspection du travail peut prononcer l’arrêt du chantier.
En cas de salariés exposés, une amende de 3 750€ pour les personnes physiques et de 18 750€ pour les personnes morales, applicables autant de fois qu’il y a de salariés concernés (article L4741-1 et suivants du code du travail).
La responsabilité pénale peut également être recherchée sur le fondement d’autres textes (articles 223-1, 221-6 et 222-19 du Code pénal).
Devis gratuit : diagnostic plomb avant travaux / démolition à Bordeaux et sa région.
