Norme NF P03-201 / Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.
Introduction
Les termites sont de redoutables insectes s’attaquant aux éléments cellulosiques (comme par exemple le bois) capables de créer des dommages importants sur les constructions. Lors de travaux ou d’une démolition, les déchets peuvent être infestés de termites. Afin d’éviter une propagation du parasite, le diagnostic termites avant travaux n’est pas obligatoire, mais est fortement conseillé dans les régions infestées, pour, le cas échéant adopter des techniques de construction en adéquation avec l’infestation.
Qui est concerné ?
Tous les propriétaires souhaitant réaliser des travaux ou démolitions de biens immobiliers se situant une commune concernée par un arrêté préfectoral sur les termites.
Méthodologie du diagnostic ?
- L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment est réalisé en respectant les exigences méthodologiques suivantes :
- Préalablement à son intervention, le technicien échange avec le donneur d’ordre, collecte les informations concernant le bâtiment, les autorisations ainsi que les moyens d’accès nécessaires à la réalisation de sa mission.
- Une fois sur site, le technicien réalise une visite générale du bâtiment pour identifier ses principes constructifs et les points particuliers nécessitant des investigations spécifiques.
- Il procède ensuite à un examen visuel minutieux et systématique de l’ensemble des éléments et ouvrages constituant le bâtiment, sur l’ensemble des niveaux et pour la totalité des pièces et volumes.
- Il procède à des sondages non destructifs de l’ensemble des éléments en bois. Sur les éléments en bois dégradés, les sondages sont approfondis et, si nécessaire, destructifs.
- Il contrôle aussi le périmètre extérieur sur une zone de 10 mètres de distance autour du bâtiment.
- À l’issue de sa visite, le technicien édite son rapport, qui contient :
- les conclusions quant à la présence ou l’absence d’indice d’infestation par les termites,
- la liste de ses constats sur la présence d’éventuels indices d’infestation par les termites,
- les indices d’infestation par des agents de dégradation biologique du bois, autres que les termites, sont indiqués dans les constatations diverses du rapport,
- une notice d’information sur les risques encourus.
Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l’obligation de déclaration de l’infestation en mairie, prévue aux articles L 133-4 et R 133-3 du Code de la construction et de l’habitation.
Quand doit être réalisé le diagnostic termites ?
Avant le démarrage des travaux et après, sur demande du maître d’ouvrage ou du propriétaire. Le diagnostic permettra de mettre en place une gestion stricte des déchets si une infestation est confirmée.
Que contrôle le diagnostic termites ?
Avant les travaux le diagnostiqueur inspectera les éléments susceptibles d’être infestés par les termites. Après les travaux, le diagnostiqueur inspectera les déchets et déterminera s’ils sont contaminés ou non. En fonction une incinération ou un traitement spécifique sera à prévoir.
Qui peut réaliser un diagnostic termites avant travaux / démolition ?
Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur :
- Aucune certification n’est nécessaire toutefois nous préconisons la certification « Termites » afin de garantir la compétence du diagnostiqueur
- Assuré pour ce type de prestation
Validité ?
Le diagnostic termites avant travaux n’a pas de durée de validité, il est réalisé dans le cadre de travaux prédéfinis.
Points importants !
Afin de délimiter les diagnostics, il est primordial de posséder en amont le programme des travaux (caractéristique et plan projet)
Devis gratuit : diagnostic termites avant travaux / démolition à Bordeaux et sa région.
